Fiche texte juridique

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Arrêté du 27 juin 2014 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Législation et réglementation française

Arrêté

22/07/2014

12/07/2014

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029224847&dateTexte=&categorieLien=id

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