Fiche texte juridique

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Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby à XIII

Législation et réglementation française

Arrêté

22/07/2014

12/07/2014

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029224591&dateTexte=&categorieLien=id

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