Administration et organisation des services
Les assistants temporaires de police municipale (1) : recrutement et statut  - réf. 23/05
Les assistants temporaires de police municipale constituent un apport non négligeable dans les communes touristiques pendant les périodes de grande affluence. Cependant, les missions qui peuvent leur...

Administration et organisation des services
Les assistants temporaires de police municipale (2) : tenue et comportement  - réf. 24/05
La précédente fiche a présentéles textes relatifs au recrutement et au statut de ces agents temporaires. La présente fiche expose la tenue et le comportement des assistants temporaires de police municipale...

Comportement professionnel
Les fumées polluantes gênant le voisinage (3)  - réf. 28/04
Après les feux commis par les particuliers, et les fumées gênantes dues aux écobuages interdits, cette fiche expose les fumées polluantes provenant souvent de l'activité des petites industries. La combustion...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La réglementation applicable aux gens du voyage  - réf. 131/01
Pour désigner les diverses populations que sont les Tsiganes,
les Gitans, les Manouches, les Roms, les Sinti, les Kalés... les instances européennes utilisent le vocable « Roms » en y accolant les termes...