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Un candidat à un marché doit-il n'avoir qu'un seul sous-traitant ?

Article du numéro 129 - 15 mai 2013

Marchés publics et Europe

Une législation nationale qui limiterait à un le nombre des entités dont un opérateur économique participant à une procédure d'adjudication pour un marché public de travaux peut faire valoir les capacités, est-elle conforme à la directive 2004/18/CE ? Pour l'avocat général auprès de la Cour de Justice, la réponse est négative.

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