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Article du numéro 129 - 15 mai 2013
Une législation nationale qui limiterait à un le nombre des entités dont un opérateur économique participant à une procédure d'adjudication pour un marché public de travaux peut faire valoir les capacités, est-elle conforme à la directive 2004/18/CE ? Pour l'avocat général auprès de la Cour de Justice, la réponse est négative. Tous les articles du numéro 129 |
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