La Lettre du cadre territorial

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La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 360 - 01 juin 2008

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A la une
Nouveaux élus, nouvelles méthodes !
Des jeunes, des femmes, des modernes... les dernières élections ont apporté leur lot de renouvellement des équipes municipales. Ces nouveaux venus bousculent les habitudes : les territoriaux doivent suivre...

Alerte
Arrêtés anti-OGM : coup de sifflet final ?
La loi sur les OGM vient d'être votée. La question de la légalité des arrêtés anti-OGM est-elle pour autant tranchée? Une revue de jurisprudence sur les motivations de ces arrêtés éclairera le débat.

Alerte
Propriété de la voirie : du nouveau sur le bitume ?
Une communauté peut-elle être propriétaire d'une voie publique qu'elle a créée et financée dans le cadre de l'exercice de sa compétence "voirie" ? La réponse à cette question, simple en apparence, soulève...

Alerte
Taxes sur la publicité: des recettes à ne pas négliger
Le régime juridique des taxes sur la publicité, a récemment changé. Pour optimiser au mieux leur produit, il est indispensable que les communes en maîtrisent les principales évolutions.

Cahier RH - Actus statutaires
Le rapport Silicani devant le Conseil Sup'
Le conseiller d'Etat a longuement exposé le contenu de ses réflexions devant le Conseil supérieur réuni en plénière le 21 mai. Les propositions de son livre blanc sont accueillies avec circonspection.

Cahier RH - Actus statutaires
Sanction et régime indemnitaire : quelles décisions ?
La pratique démontre que, de plus en plus, l'exécutif est tenté de réduire le régime indemnitaire d'un agent qu'il a sanctionné. En droit, la régularité de cette baisse de régime indemnitaire n'est pas...

Cahier RH - Carrière
L'expertise : une nouvelle catégorie d'emploi
Conseil, audit, médiation, mission de projet... A la faveur d'un récent décret, de nouveaux emplois d'experts de haut niveau devraient voir le jour. Les cadres supérieurs qui les occuperont bénéficieront...

Cahier RH - Statut
Protection fonctionnelle : donner... et reprendre
Quelle protection la collectivité doit-elle accorder à ses agents qui font l'objet de poursuites? Une fois cette protection accordée, la personne publique peut très difficilement faire machine arrière...

Cahier RH - Tribune
Changer la culture d'entreprise
La culture d'une organisation est ce qui est le plus difficile à changer. Pourtant sa remise à plat est un levier essentiel du changement.

Faits divers
Bien vieillir en Mayenne
Le conseil général de la Mayenne vient d'adopter un nouveau plan d'actions en faveur des personnes âgées. Un document qui marque l'attention du département au bien-être de ses aînés.

Idées
Français, comme vous avez changé !
Jean-François Sirinelli situe «Les Vingt Décisives» entre la fin des Trente Glorieuses et le tournant des années Mitterrand. Son ouvrage permet un flash-back opportun, à une époque "d'à quoi bonisme"...

Intérêt local
Francs-maçons : subvention illégale
Des collectivités territoriales peuvent-elles subventionner des associations d'obédience maçonnique ? Non, a répondu le TA de Montpellier. Une première qui pourrait faire jurisprudence.

Interview
Un projet de loi rationalisant l'interco avant fin 2008
Alain Marleix a été récemment nommé secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités locales. Intercommunalité, loi SRU, budget des collectivités, fiscalité locale, expertise de l'Etat... Il s'exprime...

Justice
Ubu à Douarnenez ! La justice à Quimper...
Le 12 juin, Gil Schmitt, ancien DGS de Douarnenez, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Quimper pour s'être fait remettre une note administrative d'un collaborateur. Si la justice décidait...

Leader
La péréquation reste efficace
Alain Guengant est directeur de recherche au CNRS. Il vient de rédiger avec Guy Gilbert l'étude : «Indicateurs de performance, la péréquation entre collectivité : actualisation 2002-2006», à la demande...

Repères
Comment revenir à un taux de chômage de 5%
Le Gouvernement rêve de pouvoir ramener le chômage à 5% comme y sont parvenus nos voisins britanniques, danois ou hollandais et d'y parvenir sans remettre en cause notre modèle social.

Sécurité
Vidéosurveillance : tous convertis !
Avec l'annonce d'un plan national de développement de la vidéosurveillance, le gouvernement veut «rattraper son retard». Ce projet, qui repose largement sur l'engagement local, semble acter une conversion...

Urbanisme
Chroniques d'urbanisme
Trois questions, trois réponses dans un domaine à risque où il faut savoir être vigilant.