Fiche texte juridique

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Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »

Législation et réglementation française

Arrêté

17/03/2014

13/03/2014

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717238&dateTexte=&categorieLien=id

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