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Lettre de l'intercommunalité

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La Lettre de l'Intercommunalité

Mensuel à destination des structures intercommunales.
Echanges d'expériences, analyse des textes, innovations, et chaque mois un grand dossier d'actualité.

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Au sommaire du numéro 109 - 01 janvier 1970

Dossier
Comment fusionner des communautés ?
Depuis 2004, une procédure permet aux communautés de fusionner. Une démarche qui a aujourd'hui le vent en poupe pour de nombreuses communautés qui se sentent trop petites par rapport aux enjeux, ou qui...

Finances
Fiscalité : attention aux dates !
Les nouveaux élus ont besoin de temps et de réflexion pour prendre en main leurs nouvelles fonctions et pour définir leur projet de territoire. Mais des dates impératives s'imposent à eux, notamment en...

Ils font l'interco
René Dosière, l'investigateur
« Premier député de la Ve République à « lever le tabou du budget de la présidence de la République » 1 René Dosière estime aujourd'hui nécessaire, en fin connaisseur des collectivités locales, une réforme...

Mode d'emploi
Rapport d'activité : comment le rendre attractif ?
L'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'un rapport d'activités de l'EPCI doit être adressé à chaque maire des communes membres avant le 30 septembre. La date butoir...

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