Dossier
La CAO : redécouvrir une vieille connaissance
La commission d'appel d'offres des collectivités locales malgré son appellation n'est pas seulement compétente en matière d'appel d'offres et elle ne détient pas la totalité du pouvoir d'attribution pour...

Fiche pratique
Préemption des fonds de commerce : comment remplir le Cerfa n° 13644?
La parution du formulaire Cerfa n° 13644 oblige désormais les vendeurs à systématiquement remplir et compléter ce formulaire lors des mutations onéreuses que connaîtront ces biens. On constatera ici que...

Funéraire
Monuments abandonné : qui en est propriétaire
La visite de nos cimetières permet de constater que de nombreux monuments funéraires, en plus ou moins bon état, sont présents sur les concessions qui semblent abandonnées ou même sur les emplacements...

Jurisprudence
La communauté des gens du voyage et l'intercommunalité
Si les communes doivent, aux termes mêmes de l'article 1 de la loi du 5 juillet 2000, participer à l'accueil des gens du voyage, la finalité de l'exercice de cette compétence et le dispositif géographique...

Marchés publics
Candidatures : documents complémentaires et égalité des candidats
A l'occasion de l'adoption du Code des marchés publics 2006, l'article 52 a subi une modification largement passée inaperçue. Elle n'est pourtant pas sans incidence puisqu'elle touche à la question de...

Modèle
Licenciement d'un agent contractuel : protocole transactionnel
Lorsqu'un agent «contractuel» fait l'objet d'un licenciement, rien ne s'oppose à ce que, afin de mettre un terme ou d'éviter un contentieux, les parties se rapprochent pour trouver une issue transactionnelle...

Perspective
Législation funéraire : enfin du neuf !
La commission des lois de l'Assemblée nationale a enfin examiné la proposition de loi adoptée par le Sénat en 2006.
Des mesures de simplification et des précisions importantes devraient donc être prochainement...

Statut
Licenciement des agents contractuels : peut-on transiger ?
La cour administrative d'appel de Versailles, dans un arrêt en date du 18 octobre 2007, confirme la régularité du recours à la transaction à la suite du licenciement d'un agent contractuel. Cette décision...

texte du mois
Droit de préemption : assouplissement de la mise en œuvre ?
Le Conseil d'Etat a rendu le 7 mars 2008, une décision qui devrait beaucoup faciliter la tâche des titulaires du droit de préemption. En effet, cet arrêt assouplit considérablement l'interprétation de...

Urbanisme
Plans d'aménagement d'ensemble : un dispositif fragile
Les plans d'aménagement d'ensemble, tels que définis à l'article L.332-9 du Coe de l'urbanisme, sont les instruments privilégiés de la réalisation d'opérations d'envergure qui permettent de faire participer...