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Rythmes scolaires : combien coûte la réforme ?

Article du numéro 463 - 01 mai 2013

Leader

Anne-Sophie Benoît est présidente de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes depuis novembre 2009, qui représente 400 adhérents des communes et départements et 10 réseaux régionaux. Elle exerce la
fonction de directrice de l'enfance et de la jeunesse au sein des services de la commune de Dunkerque.

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Anne-Sophie Benoît

présidente de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes depuis novembre 2009,


La Réforme des rythmes scolaires va peser relativement lourd dans les finances des communes. Le budget « Éducation, vie scolaire » des collectivités devrait en moyenne augmenter de 25 %, « après Réforme ». Les villes moyennes et petites communes pourraient être impactées plus lourdement encore. Pour La Lettre du cadre, Anne-Sophie Benoît dresse un état des lieux de la réforme en cours, à travers le prisme financier. Elle pointe les inconnues liées au fonds d'amorçage et balaye les autres aspects de la réforme impactant les finances, directement ou indirectement.


Que savez-vous du fonds d'amorçage qui va permettre d'aider un certain nombre de communes à mettre en place la réforme des rythmes scolaires ?

Les communes sont en attente de la circulaire précisant les conditions d'obtention du fonds d'amorçage de 250 millions d'euros prévus en 2013/2014 et au mieux de 50 millions d'euros en 2014/2015. Il s'agit d'un financement nouveau qui prévoit le versement de 50 euros par enfant scolarisé, s'il y a anticipation de la réforme en 2013, somme à laquelle s'ajoutent 40 euros, si la commune est placée en DSU ou DSR cible. 45 euros sont attribués aux seules communes cibles en 2014 quelle que soit leur date de passage. À ce jour, 25 % des villes de plus de 10 000 habitants et 3 % des villes de plus de 5 000 habitants sont éligibles à la DSU cible et 28 % des communes rurales à la DSR cible. À signaler que le fonds prend en compte les élèves scolarisés dans les écoles privées sous contrat, si elles s'associent à la réforme.


Mais plusieurs points non réglés subsistent à propos de ce fonds d'amorçage...

En effet, je dirais que beaucoup de zones d'ombre subsistent encore sur le fonds d'amorçage, alors que de nombreuses communes ont déjà engagé la réforme. Tout d'abord, sachant que seules 19 % des communes mettront en œuvre la réforme en 2013, soit 22 % des élèves scolarisés. Cette situation induit une consommation partielle de l'enveloppe : quid du reliquat ? Deuxième préoccupation : la question de la pérennité du fonds se pose pour une réforme qui doit s'inscrire dans la durée, eu égard au coût que représente une telle réforme pour les collectivités, évaluée pour un budget de l'éducation à 25 % supplémentaire entre l'accueil du matin, la restauration, les transports et les 3 heures supplémentaires d'accueil périscolaire. Enfin : quel est le sort réservé aux communes qui sont restées à la semaine de 4 jours et demi après 2008 ?


Comment seront financées les nouvelles activités périscolaires ?

Les collectivités locales qui mettent en place aujourd'hui les accueils périscolaires bénéficient de certains financements octroyés par la Caisse d'allocations familiales : une prestation de service ordinaire pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), et une prestation de service dans le cadre d'un Contrat enfance jeunesse de 4 ans conclu avec la ville, ces deux prestations représentant 30 % du coût du périscolaire. L'idée de l'État est de faire financer les accueils périscolaires, dits TAP, par la Caisse d'allocations familiales. Or, à ce jour, aucune décision concernant ce financement n'a été prise par la CNAF, celle-ci étant actuellement en pleine préparation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013/2016. À souligner que les communes ne sont éligibles à ce fonds que si elles répondent à certains critères (tarification, taux d'encadrement spécifique, nécessité d'animateurs qualifiés)...


Les nouvelles activités périscolaires seront-elles gratuites pour les parents ?

Il est fort probable qu'au nom de la réussite de tous les enfants et pour éviter les « orphelins » de 15 h 45 ou 16 h 15 les communes prennent à leur charge tout ou partie de ces activités, quitte à ne pas déclarer les ALSH auprès du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale et donc à ne pas bénéficier de financements supplémentaires.


Les encadrants des nouvelles activités périscolaires seront-ils tous obligatoirement payés ?

Non, certains bénévoles ou parents d'élèves, ou encore étudiants, dans le cadre de leur formation, peuvent assumer ces temps gratuitement, mais ils sont rares. Les encadrants des activités périscolaires peuvent être des Atsem, des animateurs culturels, sportifs appartenant à la collectivité ou encore des enseignants, qui bénéficient d'une rémunération.


Quelles sont les autres difficultés qui ont des conséquences financières mais pas seulement ?

Le changement d'échelle tout d'abord est une nouvelle donne à intégrer... Les villes qui ont mis en place de l'accueil périscolaire facultatif devront changer d'échelle et passer d'un dispositif prévu pour quelques enfants à des activités pour tous. D'où la difficulté de trouver du personnel suffisant pour mener les activités périscolaires. C'est la raison pour laquelle le ministère précise, dans son guide pratique, que les communes pourront solliciter les enseignants volontaires pour assurer des activités périscolaires.
Ensuite la contrainte de l'espace... Pour des raisons évidentes de limitation des déplacements et de manque de locaux adaptés pour accueillir un nombre d'enfants certainement bien supérieur au nombre d'enfants accueillis actuellement, les collectivités n'auront d'autres choix que d'utiliser les classes de l'école, ce qui est d'ailleurs confirmé par la circulaire sur le PEDT : « la commune peut utiliser les salles de classe dans le cadre des activités périscolaires ». Cette solution induira automatiquement des problèmes de partage des locaux et de mutualisation entre les APC et les TAP. Il faut avoir en tête qu'il existe une grande différence en terme de taux d'équipements entre les grandes villes et les petites communes rurales et de moyens humains...
Troisième challenge à relever : la nécessité de réorganisation le temps de travail des personnels des directions de l'éducation, mais aussi de la culture, des sports et de travailler en collaboration étroite avec les associations et tous les acteurs éducatifs qui œuvraient le mercredi matin et qui auront tout leur rôle à jouer dans le contenu des TAP et dans l'articulation des temps scolaires et périscolaires.


Avant même de régler les problèmes que vous venez d'évoquer et le coût de la réforme, il y a le projet éducatif qui préoccupe les acteurs et l'ANDEV...

Oui ! C'est bien le contenu des temps éducatifs qui est aujourd'hui un des sujets les plus fondamentaux, car, si l'allongement du rythme scolaire implique le développement d'activités artistiques, créatives ou sportives, sur les temps du midi et de l'après école, il faut que ces temps aient une portée et une nouvelle forme éducative qui permet de faciliter la complémentarité. Si les personnels ne sont pas qualifiés et n'ont pas de moyens, cette réforme sera perçue par les enseignants et parents comme une étape de la dévalorisation supplémentaire de l'école. Si le temps éducatif est repensé avec ambition et inspiration et favorise l'innovation, la réforme prendra tout son sens. Ceci suppose au-delà des problèmes de financement qui sont conséquents, une réflexion de fond sur la participation des territoires au projet éducatif et sur le décloisonnement des acteurs éducatifs, enseignants, personnels municipaux, parents, associations, etc. Les circulaires vont en ce sens puisqu'elles parlent de nécessité de « continuité éducative » entre les projets des écoles et les activités proposées sur les temps périscolaires et de « synergie entre les acteurs » ou encore lorsqu'elles décrivent le PEDT comme un cadre de collaboration rassemblant l'Éducation nationale, le ministère des Sports, jeunesse, éducation populaire et la vie associative et les autres administrations, etc.