Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Sécurité des voies communales : l'élagage des arbres des riverains

Article du numéro 148 - 18 avril 2013   - Réf. 93/01

Sécurité/Police

Parmi les nombreux problèmes que peut causer l'entretien des voies communales, nous voudrions insister, par cette fiche, sur l'élagage des arbres les bordant. En effet, à chaque régime juridique particulier de voie, va correspondre des modalités particulières d'élagage. Aussi, nous proposerons des arrêtés spécifiques commentés.

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