Fiche pratique
Opération de construction : les prestations de sécurité-santé
Lors de la réalisation d'une opération de construction neuve ou de réhabilitation, le maître d'ouvrage doit s'attacher les services d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la
santé...

Initiatives
Aéroport de Toulouse-Blagnac : une station de traitement des eaux pluviales réalisée en contrat de partenariat
Soucieuse de préserver l'environnement à l'occasion de l'agrandissement des infrastructures aéroportuaires, la chambre
de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse souhaitait édifier une unité de traitement...

Jurisprudence administrative et financière
La gestion par un tiers d'un service public, sans marché ni DSP...
Dans un récent arrêt de section, le Conseil d'État vient de franchir un pas important en jugeant qu'une association peut être chargée d'une mission de service public sans que cette mission passe nécessairement...

Le droit pénal
Chambres régionales des comptes et gestion des collectivités locales : quel schéma tactique ?
Près de sept ans après la loi du 21 décembre 2001 ayant
réformé le rôle des chambres régionales des comptes (CRC),
une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2008. Pour...

Marchés publics et Europe
Société candidate : pas de statut imposé
Dès lors qu'une société est habilitée à exercer une activité dans un secteur d'activités faisant l'objet d'un appel d'offres, il n'est possible ni aux autorités nationales, ni aux autorités locales, d'imposer...

Métier : acheteur
La vision de l'acheteur : comment « rater » le tournant de la transversalité
Pour faire de l'achat efficace, les acheteurs doivent créer des
transversalités dans l'achat de leur collectivité. Créer seulement ? Non ! Il s'agit aussi de gérer ces transversalités ! Quelques pistes...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur : Quand recourir au contrat de partenariat ?
Jusqu'à présent, le contrat de partenariat était considéré comme un mode dérogatoire de la commande publique car limité aux cas
d'urgence ou de complexité du projet. La ministre de l'Économie a présenté...

Pratique des marchés publics
« Plus haut, plus vite, plus fort » : l'accès des PME aux marchés publics, une flamme vacillante
14 février 2008 : Hervé Novelli a réuni les principaux acheteurs
publics sur l'accès des PME aux marchés publics. Cette réunion de concertation a permis de traiter notamment du cas particulier des PME...