Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 98 - 28 avril 2008

Environnement
Terrains à l'abandon : la jurisprudence aide les communes  - réf. 38-11
Les terrains à l'abandon contribuent à générer des incivilités : dépôts sauvages de déchets, délinquance et développement anarchique de végétaux. Pourtant, un arsenal juridique est à la disposition des...

Immobilier - Urbanisme
Les chemins ruraux (1), quelle réglementation : définition  - réf. 67-14
Annule et remplace la fiche 15/01

Parmi les biens immobiliers dont la commune est propriétaire, les chemins ruraux occupent une place singulière. Leur réglementation est spécifique et leurs riverains...

Immobilier - Urbanisme
Les chemins ruraux (2) : protection et conservation  - réf. 68-14
Annule et remplace la fiche 15/01

Les voies communales que sont les chemins ruraux dépendent d'un régime de protection particulier et original alors même qu'ils ressortissent du domaine privé de la...

Immobilier - Urbanisme
Les chemins ruraux (3) : les obligations des tiers  - réf. 69-14
Dans cette dernière fiche, nous traiterons des pouvoirs de police du maire sur les chemins ruraux, ainsi que des obligations pesant sur les tiers de ces voies communales.

Législation - Réglementation
Le règlement intérieur du conseil municipal (1) : règles générales  - réf. 141-03
L'adoption du règlement intérieur est prévue par le CGCT dans les six mois de l'élection du nouveau conseil municipal. Cette formalité essentielle obéit à plusieurs règles qu'il convient de respecter,...

Législation - Réglementation
Le règlement intérieur du conseil municipal (3) : le droit d'expression des conseillers  - réf. 143-03
Après les fiches consacrées aux règles générales du règlement intérieur ainsi qu'au débat d'orientation budgétaire et ses relations avec ce document, la présente fiche développe l'organisation du droit...

Législation - Réglementation
Le règlement intérieur du conseil municipal et le DOB (2)  - réf. 142-03
Après la première fiche consacrée au règlement intérieur abordant les règles générales, la présente fiche évoque les principes à mettre en oeuvre au niveau du débat d'orientation budgétaire. Elle s'attache...

Sécurité/Police
Police municipale : ce qu'il est impossible de déléguer au secteur privé  - réf. 82-01
De plus en plus fleurissent des officines privées de sécurité. Quelles sont les possibilités offertes aux communes d'utiliser ces nouveaux intervenants et surtout quelles sont les limites d'emploi de...