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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 119 - 15 avril 2008

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Administration
Retrait des actes administratifs : un sujet d'actualité
Les règles relatives aux conditions de retrait d'un acte administratif viennent par deux fois de faire l'actualité : d'une part par l'entrée en vigueur du régime dérogatoire en matière d'autorisation...

Dossier
Documents nominatifs : une communication prudente
Le régime juridique de la communication des documents administratifs est souvent mal connu. Son application est source
d'incertitudes notamment lorsqu'il concerne des documents nominatifs. Les gestionnaires...

Fiche pratique
Procédure de restauration immobilière : le nouveau régime
Plus connue sous le nom de périmètre de restauration immobilière, la procédure de restauration immobilière a été profondément remaniée par le décret du 11 mai 2007 et les demandes déposées depuis le 1er...

Funéraire
Les cimetières, les carrés confessionnels et le maire
Une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 19 février 2008 (NOR/INT/A/08/00038/C) relative à la police des lieux de sépulture vient apporter d'utiles éclaircissements aux maires sur la nature...

Jurisprudence
Rupture de contrat par l'État : quelle indemnisation ?
Les engagements de l'Etat doivent être respectés ; mais avant de mettre en œuvre les principes qui gouvernent la responsabilité publique au profit des collectivités locales qui estimeraient être lésées...

Modèle
Marché d'assistance juridique : Cahier des charges
En conseil ou en contentieux, les collectivités territoriales ont souvent besoin d'être assistées par un avocat ; le choix de celui-ci se faisait traditionnellement de gré à gré, s'agissant d'une relation...

Patrimoine
Monuments historiques : des architectes en mission
Le souci de protection des monuments historiques a amené le législateur, dès 1913, à rendre obligatoire la surveillance des travaux effectués sur ces ouvrages, pour lesquels la maîtrise d'œuvre est notamment...

Perspective
Retrait des actes : le législateur doit intervenir !
Le régime du retrait des actes administratifs créateurs de droits est devenu d'une extrême complexité, notamment parce qu'il a été aménagé par trois acteurs distincts : le législateur, le pouvoir réglementaire...

texte du mois
Pas de mandat sans texte : entre pratique et théorie
La dévolution d'une prestation ou d'un service peut conduire la collectivité à confier à son prestataire l'encaissement des recettes des usagers. Cette mission fait partie intégrante de l'opération confiée...

Urbanisme
Enquêtes publiques et PLU : une mine à contentieux
Les règles relatives au déroulement des enquêtes publiques préalables à l'élaboration, la modification ou la révision d'uin plan local d'urbanisme sont une source d'annulations qui paraît difficilement...