La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 357 - 15 avril 2008

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A la une
Élections : coup de tabac sur les DGS !
A l'heure du "mercato postélectoral", il est temps de s'alarmer d'un phénomène que l'on finirait par trouver normal : la politisation du recrutement des DGS. l'élu cherche-t-il avant toute chose un DGS...

Alerte
Associations-collectivités : des relations sous l'oeil du juge
Les relations entre les associations et les collectivités sont complexes, parfois conflictuelles. Le juge administratif est parfois conduit à juger ces conflits mais sa décision dépend de la capacité...

Alerte
Élections législatives : premier bilan contentieux
Le 27 mars, le Conseil constitutionnel a rendu une série de décisions relatives au contentieux des dernières législatives. Un premier bilan permet d'éclairer la doctrine du Conseil.

Alerte
Logements vacants : to tax or not to tax ?
Le 18 janvier dernier, le Conseil d'Etat a décidé que la taxe sur les logements vacants ne devait pas s'appliquer aux dépendances du domaine public. Cette bonne nouvelle ouvre d'intéressantes perspectives...

Alerte
Permis de construire : une étude préalable de sécurité publique sans risque
Le Code de l'urbanisme impose une étude préalable de sécurité publique sur les projets d'aménagements des établissements accueillant du public. Mais des questions demeurent : l'insuffisance de l'étude...

Boîte à outils
La carte d'achat : assouplir la chaîne comptable
La carte d'achat, permettant aux agents publics désignés de régler des biens et services auprès de fournisseurs référencés dans la limite de plafonds définis, commence à faire des émules au sein des collectivités...

Cahier RH - Actus statutaires
Mobilité : amélioration ou révolution ?
Le projet gouvernemental sur la mobilité voudrait fluidifier le passage entre fonctions publiques. Même si le Conseil sup' l'a massivement refusé, le principe d'une ouverture systématique au détachement...

Cahier RH - Carrière
Décharge de fonction : le point sur la jurisprudence
La fin de détachement sur emploi fonctionnel obéit à de règles précises. Alors que les dernières élections ne vont pas manquer de poser la question dans de nombreuses communes, une revue de cette jurisprudence...

Cahier RH - Statut
Mandats de paiement : la responsabilité atténuée des comptables publics
Si les comptables publics ne sont pas tenus de vérifier la légalité de la délibération qu'ils mettent en exécution, ils doivent en revanche vérifier la validité de la créance. Si la décision concerne...

Cahier RH - Tribune
Pilotez la motivation de vos collaborateurs !
Pour pratiquer un management de qualité, il faut avoir des outils adaptés. Avoir recours à des baromètres internes permet de mesurer l'engagement de ses collaborateurs: un moyen d'information indispensable...

Idées
Action publique : les « boucles étranges » de la décision...
Une édition illustrée de cette « Sociologie de l'action publique » pourrait emprunter à Sempé l'un de ses meilleurs titres : Tout se complique !

Interview
Pour une intolérance vertueuse !
La pensée unique a aujourd'hui revêtu la toge de la tolérance. Du coup, pas facile de résister sans passer l'intolérant de service... Pour Pierre Zimmer, il peut au contraire s'agir d'un sursaut citoyen...

Leader
Personnes handicapées : pour un revenu d'existence
Jean-Marie Barbier, ingénieur en informatique, est président de de l'Association des Paralysés de France. L'APF fait partie du mouvement interassociatif « Ni pauvre ni soumis » qui lutte pour l'obtention...

Prospective
Début de mandat : audit financier
A l'aube du nouveau mandat, un audit financier permettra de connaître les marges de man½uvre nécessaires à la réalisation des projets... et d'anticiper une situation financière qui va se dégrader.

Repères
La bataille du temps de vie
Le trader de la Société Générale avait oublié de prendre des vacances depuis huit mois : bel exemple d'engagement professionnel à cinq milliards d'euros !

Social
Pauvreté : objectif "efficacité"
En dépit de leurs compétences sociales, et parce que depuis quelques années, la pauvreté change de visage, les collectivités n'arrivent plus à ½uvrer avec les outils traditionnels. Certaines ont retroussé...

Urbanisme
Manque de logements sociaux : un PLU illégal
La commune de Theix doit revoir son PLU. Motif : il n'est pas compatible avec la disposition du SCOT qui prévoit que les communes proposent 20 % de logements sociaux.