Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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Article du numéro 149 - 20 février 2013 - Réf. 42/05Administration et organisation des services
La précédente fi che a expliqué les fonctionnalités du logiciel PVe (procès-verbal électronique). Cette fiche expose la procédure de non-présentation des pièces administratives par le conducteur verbalisé par un PVe et donne les principales abréviations utiles. Tous les articles du numéro 149 |
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