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Quels cadeaux offrir à ses agents ?

Article du numéro 460 - 15 mars 2013

Cahier RH - Social

Paniers cadeaux, arbre de Noël, séjour linguistique... l'attribution de ces
divers avantages relève de la pratique courante dans de nombreuses collectivités et ne génère que peu de contentieux. Classiquement considérés comme des prestations d'action sociale, dans quelles conditions peuvent-ils
entrer dans la définition en forme de clair-obscur donnée par la loi du 13 juillet 1983, et précisée par la jurisprudence ?

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