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« Le non-cumul maintenant, par fierté civique ! »

Article du numéro 460 - 15 mars 2013

Leader

Christian Paul est député de la Nièvre. Il mène depuis des années un combat pour limiter le cumul des mandats. Il invite les parlementaires, et notamment ceux de son camp politique, à ne pas trop tarder et à assumer avec fierté cette réforme.

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Christian Paul

est député de la Nièvre.
Il mène depuis des années un combat pour limiter le cumul des mandats. Il invite les parlementaires,et notamment ceux de son camp politique, à ne pas trop tarder et à assumer avec fierté cette réforme.


Pourquoi menez-vous ce combat avec autant de ténacité depuis quinze ans ?

Je vois depuis longtemps que notre démocratie peine à se rénover, et que le cumul des mandats, s'il est excessif, constitue un verrou négatif. Il contribue à la concentration des pouvoirs locaux, et freine le renouvellement indispensable. Au Parlement, l'effet est globalement négatif : confusion des intérêts plus que connaissance des réalités, obstacle à la revitalisation du Parlement qui exige du temps pour faire la loi et contrôler l'exécutif. Contrairement à une idée à la mode, le cumul ne favorise pas l'équilibre des pouvoirs. Le non-cumul doit arriver sans retard, par la loi et la pratique.


Les Français sont globalement favorables à cette réforme. Pourquoi perdre autant de temps ?

Ce serait une faute que de tarder et de retarder. Le Sénat a fait fausse route en revenant sur les engagements de la campagne présidentielle. S'il limitait son rôle à ce type de lobbying, il perdrait son prestige de seconde Chambre, appelée à voter la loi dans tous les domaines.


Pour vous, François Rebsamen et Gérard Collomb (1) mènent un « combat d'arrière-garde ». Le lien territorial n'est-il qu'un simple alibi ?

Je considère que cette position est conservatrice, même quand elle émane d'hommes de gauche. Il y a toujours mille et une raisons locales pour ne pas renoncer au cumul. Cela ne doit pas conduire à le théoriser. Le lien local est évidemment nécessaire. Pour l'expérience et l'épaisseur humaine. Les réformes proposées ne le réfutent pas. Elles n'empêcheront pas d'être élu municipal ou conseiller général de base.


Jusqu'où allez-vous dans la limitation des mandats ?

Jusqu'au but fixé par le PS ou rappelé par la commission Jospin : la fin du cumul entre un mandat parlementaire et un exécutif local, quel qu'il soit. Évitons les réformes au rabais ! C'est notre engagement collectif et personnel. Je m'y suis conformé. Je nous invite à honorer cette promesse, sans recul ni retard. À ce prix, ce sera pour la gauche un vrai motif de fierté civique.


Quel serait le calendrier idéal ? Il paraît peu probable que la réforme soit menée avant les municipales ?

L'urgence est au vote de la loi, par le Parlement si possible, par référendum si nécessaire. Ce vote permettra de clore un débat qui dure depuis trop longtemps. La volonté politique ne sera plus mise en doute. Il reste à fixer la date d'application. Je persiste à penser que le plus tôt serait le mieux. Il faut en faire un motif de fierté pour la démocratie française. Et préparer la transition avec de nouvelles équipes.


Cette réforme doit-elle être accompagnée d'un nouveau statut de l'élu ? L'élu n'exerce-t-il pas un métier, s'il mène sa mission sérieusement ?

Avec courage, le législateur doit permettre que le non-cumul s'accompagne d'un statut fixant les droits et devoirs des élus. La question des rémunérations ne doit pas être taboue. Les élus exercent une fonction publique. L'expérience, les compétences acquises, la confiance des citoyens en font parfois un travail à temps plein. Il faut alors ne jamais penser que l'on devient propriétaire de son mandat.
(1) Respectivement sénateur-maire PS de Dijon et président du groupe PS au Sénat et sénateur-maire PS
de Lyon.