Tarification activités périscolaires

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Tarification

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : La commune organise divers services périscolaires qui donnent lieu à la perception d'une redevance. Des discriminations tarifaires peuvent être décidées en fonction des ressources des familles. Il appartient au conseil municipal de fixer les tarifs et les modulations.

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 113.02 Ko - 30 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)