Fiche pratique
Les prestations de contrôle technique accessoires à une opération de construction
Lors de la réalisation d'une opération de construction neuve ou de réhabilitation, outre le choix d'un maître d'oeuvre, l'acheteur public doit s'entourer de services d'ingénierie qui ont vocation à lui...

Initiatives
Création d'une salle des marchés publics en Bretagne
Inspirées par l'expérience bourguignonne, les collectivités publiques de Bretagne ont décidé de faire émerger une plateforme régionale d'administration électronique, offrant plus particulièrement des...

Jurisprudence administrative et financière
Référé précontractuel : une procédure adaptée à l'urgence
Le référé précontractuel nécessite une procédure contradictoire adaptée. Celle-ci demeure, mais l'urgence doit être prise en compte... Le droit communautaire s'applique pleinement et une entreprise qui...

Le droit pénal
« Le lièvre, l'agneau, et la délégation », fable ou image d'Épinal ?
Le 13 décembre 2007, a été déposée sur le bureau du Sénat
une proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un
établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
ayant reçu délégation le...

Marchés publics et Europe
Impartialité du juge et primauté du droit communautaire
En matière de marchés publics, la primauté du droit communautaire fait obligation au pouvoir adjudicateur de tirer
toutes les conséquences de la non-transposition d'une directive pour la passation de...

Métier : acheteur
Pondération : attention aux pièges ! (2e partie)
De nombreuses erreurs et de nombreux pièges subsistent dans les systèmes de pondération qui peuvent non seulement nuire à l'efficacité, mais aussi créer du contentieux.

Partenariat et DSP
Les partenariats publics-privés institutionnalisés (PPPI)
La Commission européenne a publié des éléments d'orientation sur la création des partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI). Les PPPI sont des formes de partenariat pouvant impliquer la création...

Pratique des marchés publics
Vers un renforcement du contrôle des publicités ?
À l'occasion d'une récente décision datant du 8 février 2008 (CE, 8 février 2008, commune de Toulouse, req. n° 303748), le Conseil d'État rappelle certaines règles relatives aux mentions des voies de...