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Archéologie préventive (II) : les opérateurs et les financements

Article du numéro 59 - 17 décembre 2004   - Réf. 51-D

Le premier cadre juridique – défini par la loi du 17 janvier 2001 et le décret du 16 janvier 2002 (fiche pratique n° 24/D, décembre 2001) – ayant fait l'objet de nombreuses critiques, la loi du 1er août 2003 et le décret du 3 juin 2004 y ont apporté de nombreuses modifications, s'agissant aussi bien du champ d'application des textes et des procédures à suivre (fiche pratique n° 49/D) que de la réalisation des opérations de fouilles. Il en résulte un nouvel équilibre entre aménagement local et protection du patrimoine archéologique.

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