La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 356 - 01 avril 2008

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DIF : après la théorie... la pratique !
Il est temps de mettre en ½uvre le nouveau droit individuel à la formation. Cette petite révolution est un grand défi pour les collectivités, invitées à repenser le rôle stratégique de la formation. Si...

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Concours d'architecture : quel nombre minimal de candidats ?
Le débat sur le nombre minimal de candidats devant participer à un concours d'architecture et d'ingénierie semble s'éclairer à la lumière de la directive n° 2004/18/CE, du Code des marchés publics et...

Alerte
Données patrimoniales : évaluer pour mieux anticiper
La fiscalité locale et notamment les ressources en provenance de la taxe professionnelle deviennent de plus en plus complexes à anticiper. Le projet Copernic va-t-il enfin donner aux collectivités territoriales...

Alerte
Urbanisme commercial : état des lieux avant réforme
À l'aube d'une réforme de l'urbanisme commercial, attendue mais au contenu incertain, un point sur deux documents particuliers, le schéma de cohérence territorial et le schéma départemental de développement...

Boîte à outils
Bibliothèques : le second souffle
Nouveaux outils, nouveaux publics : les bibliothèques oscillent entre fonctions traditionnelles et missions nouvelles. Miroir des évolutions de la société et moteur culturel, les bibliothèques doivent...

Cahier RH - Actus statutaires
FPT : encore des modifications !
Le décret n° 2008-182 paru au JO du 28 février modifie certains cadres d'emplois mais surtout le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi...

Cahier RH - Actus statutaires
Pouvoir d'achat : du mieux ?
Après la défiscalisation et l'exonération de charges salariales des heures supplémentaires, un décret vient fixer les conditions de relèvement de leur plancher de majoration. Un second décret revalorise...

Cahier RH - Carrière
Fin des quotas : pour un pilotage des parcours professionnels
On reproche souvent au statut son incapacité de reconnaître la valeur professionnelle des agents. La fin des quotas donne aux collectivités ces outils de reconnaissance. A condition d'utiliser à plein...

Cahier RH - Statut
Congé parental et réintégration : un droit reconnu
On peut avoir envie de profiter pleinement de l'arrivée d'un enfant. Le congé parental permet à un agent de mettre sa vie professionnelle entre parenthèses pour se consacrer à l'éducation de son enfant...

Cahier RH - Tribune
2008-2014 : les années RH
Transfert d'effectifs dus à la décentralisation et au développement de l'intercommunalité, fixation par la collectivité des ratios promus/promouvables d'avancement de grade, délibération obligatoire sur...

Contentieux
Indemnisation : deux cyclistes "gagnent la Manche" !
Le tribunal administratif de Caen vient de condamner le conseil général de la Manche à rembourser les prestations de Sécurité sociale et les réparations de vélos de deux cyclotouristes. Une décision paradoxale,...

Elections
Contentieux des élections municipales : mode d'emploi
Après les élections, place au contentieux électoral. Pour ceux qui ont déposé un recours, il est temps de rappeler les caractéristiques essentielles de ce contentieux qui obéit à des règles spécifiques...

Finances
Dépenses énergétiques : sortez couverts !
Une couverture financière pour s'assurer contre le prix mouvant de l'énergie: c'est la démarche pionnière que viennent d'adopter quelques collectivités pour neutraliser la hausse de leurs dépenses énergétiques...

Idées
Pour un nouvel investissement social
Il est possible de refonder nos systèmes sociaux en substituant aux logiques de «réparation» des accidents de la vie un investissement social dynamique producteur de croissance. Pour cela Gosta Esping-Andersen...

Interview
L'insécurité, un «ça va de soi» très contestable
Pour Laurent Bonelli, les échauffourées dans les banlieues enfoncent un peu plus le clou de « l'insécurité » au c½ur des analyses politiques, mais occultent les causes sociales pourtant évidentes.

Leader
La pulsion abstentionniste continue
Pascal Perrineau est professeur des universités à Sciences Po Paris. Il dirige le CEVIPOF, Centre d'études de la vie politique française. Ses recherches portent sur la sociologie électorale, l'analyse...

Politique de la ville
Dotation de solidarité urbaine: faut-il changer de braquet ?
La dotation de solidarité urbaine a doublé en quatre ans, atteignant aujourd'hui le milliard d'euros. Que peuvent attendre les maires des communes pauvres de la réforme annoncée de la DSU ? Tous militent...

Repères
Peut-on « nationaliser » les élections municipales ?
Alors ? Locales ou nationales, les municipales ? Avertissement au président de la République et au gouvernement - voire sanction des orientations et des actions décidées depuis l'élection présidentielle...