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Guide juridique et pratique du service des élections > Partie 1 Les élections politiques > I • Les listes électorales > B - Le répertoire électoral unique

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I • Les listes électorales

B’ - La liste électorale communale

6. Les cartes électorales

 

Le Code électoral comporte peu de dispositions relatives aux cartes électorales, sachant qu’il est vrai qu’elles ne sont pas indispensables pour voter.

Il est néanmoins prévu qu’une carte électorale valable pour toutes les consultations politiques au suffrage (sans que le Code ne le caractérise d’universel) direct est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale (art. R.22).

L’État prend à sa charge les dépenses résultant des cartes électorales, sans que l’on...

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