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Les cahiers juridiques

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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Au sommaire du numéro 118 - 18 mars 2008

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Administration locale
Un plan de mise en accessibilité à l'échelon communautaire
Plus qu'un fait sociétal, la question de la prise en compte de handicapées aux personnes handicapées a monopolisé une partie du débat politique lors des derniers grands rendez-vous électoraux nationaux...

Domaine public
Domaine public routier : les départements "nus propriétaires"
L'affaire dite des "radars" a opposé certains départements à l'Etat, pour de motifs qui ne peuvent se résumer à la seule question de la « manne » financière censée être rapportée par les amendes générées...

Dossier
Emplois fonctionnels : un départ dans les règles
Les périodes électorales et de renouvellement des assemblées et des exécutifs ne sont pas seulement instables pour les élus, elles le sont aussi pour un certain nombre d'agents des collectivités et des...

Elections
Règlement intérieur : une formalité obligatoire et un outil d'organisation
Le règlement intérieur, qui doit être adopté par l'assemblée délibérante au plus tard dans le délai de six mois qui suit l'installation du conseil municipal, permet d'améliorer la démocratie locale en...

Fiche pratique
CAO et CCSPL : modalités pratiques d'élections
Le renouvellement des conseils municipaux implique le renouvellement de nombre de commissions obligatoires ou ad hoc, telles que la commission commission d'appel d'offres ou la commission consultative...

Jurisprudence
Urbanisme et autorisations : une architecture complexe
L'édifice, en perpétuelle construction, de la question des liens entre les autorisations d'urbanisme et la réglementation (POS, PAZ, PLU), et surtout de celle des conséquences de l'illégalité des uns...

Modèle
Commission consultative des services publics locaux : règlement intérieur
Le renouvellement général des conseils municipaux induit, une fois les nouvelles équipes installées, leur exécutif dûment élu, la mise en place des diverses commissions, qu'il s'agisse des commissions...

Perspective
Le juge et le politique
Alors que les urnes électorales livrent leurs vérités mathématiques, de nouveaux enjeux politiques se profilent déjà sous le couvert de quelques incertitudes juridiques.

texte du mois
Actes d'enfant sans vie : le législateur interpellé
Par trois arrêts rendus le 6 février 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation interdit de conditionner la délivrance d'actes d'enfants sans vie à un nombre de semaines d'aménorrhée ou...

Urbanisme
Places de stationnement : une nouvelle réflexion
La question du nombre de places de stationnement nécessaires lors de la réalisation de tout projet immobilier, et particulièrement lors de la création de bâtiments destinés à recevoir du public est l'une...