Avances sur subventions

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Budget

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Dans l'attente du vote du budget primitif, la commune peut décider de verser des avances sur les subventions pour permettre la continuité de fonctionnement des diverses associations et établissements rattachés à la collectivité

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