Approbation du compte de gestion

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Budget

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs, sauf règlement définitif (article L. 2121-31 du CGCT). L'arrêté des comptes d'une collectivité territoriale est constitué par le vote de l'assemblée délibérante sur le compte administratif et sur le compte de gestion.

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