consultation guide juridique et pratique du service des élections

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VI • L’organisation de l’élection

Dans cette partie seront étudiées les opérations visant à préparer le scrutin, tant du point de vue matériel que du point de vue organique.

Il s’agira tout d’abord de présenter le bureau de vote dans son acception matérielle, c’est-à-dire le lieu où vont se réunir les électeurs pour voter (A).

Il importera ensuite de s’intéresser à la seconde acception (organique) du terme bureau de vote. Le bureau est en effet l’organe chargé de la conduite des élections (B). Cet organe...

A - Le bureau de vote, lieu de vote 

1. L’institution des bureaux 

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