Durée d'amortissement des subventions d'investissement

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Comptabilité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Les subventions d'équipement sont inscrites en section d'investissement du budget et doivent être amorties. Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les durées d'amortissement dans les limites prévues par la circulaire NOR MCT/B/05/10036C.

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