Financement public des lieux de culte : entre laïcité et licéité  - réf. 118-F
Les relations entre les pouvoirs publics et l'exercice du culte revêtent en France une dimension particulière liée au caractère laïc de la République.

Les collectivités territoriales, notamment les...

Contrôle de gestion
La démarche de performance de la ville de Paris: une nouvelle approche budgétaire par missions, objectifs et indicateurs  - réf. 140-C
Depuis 2005, dans un contexte d'application progressive de la LOLF au niveau éta-tique, la collectivité parisienne est engagée dans une démarche de performance, à travers la mise en place d'une nouvelle...

Finances
La redevance spéciale : une piste pour optimiser le financement de l'élimination des déchets  - réf. 117-F
Au regard de l'évolution très rapide des coûts, l'élimination des déchets constitue pour les collectivités locales et leurs EPCI un enjeu financier majeur. Pour limiter la croissance inéluctable de la...