| Lettre du cadre | Techni.Cités | Tessolidaire | Profession territoriale | Fiches pratiques | Dossiers d'experts | Classeurs |
Type : Délibération
Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Budget
Tarif de téléchargement : 15 €
Description : Les prestations effectuées par la commune dans les services de la petite enfance (crèches, haltes-garderies) et dans les services à destination de l'enfance et de la jeunesse (ALSH, aide aux devoirs) correspondent au champ d'application du chèque emploi service universel. L'assemblée doit se prononcer pour permettre aux usagers d'utiliser ce moyen de paiement.
- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :
J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial,
et j'utilise les mêmes codes d'accès. www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.lettreducadre.fr www.technicites.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.associationmodeemploi.fr www.modeles-experts.com www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr www.regie-emploi-territorial.fr |
![]() Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site. |
- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :
acheter un forfait de téléchargement.
(voir tarif)
souscrire à un abonnement illimité
(voir tarif) au service modèles experts. Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Votre panier est vide.