Attention
Ces modifications entreront en vigueur le 1er mars 2014.
Le maire est élu parmi les membres du conseil municipal (article L. 2121-40 du CGCT). Il est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. La perte de la qualité de conseiller municipal suite à l’annulation de son élection par le juge administratif entraîne l’annulation d’office de son élection comme maire. Mais l’élection d’un maire ne peut pas être remise en cause au motif qu’il n’était déjà pas éligible aux fonctions de conseiller municipal dès lors que l’élection...
1. Le déroulement de l’élection