La matière du contentieux du droit électoral est complexe et protéiforme. Cette partie introductive nous servira à rappeler à la fois les grandes règles la gouvernant et à en présenter l’architecture générale.
1. Les juges électoraux
a) Le juge judiciaire
> Le juge civil
Le tribunal judiciaire et la Cour de cassation (deuxième chambre) sont compétents pour tout ce qui touche aux critères de l’électorat à savoir : capacité, nationalité, critères du rattachement à la commune (domicile, résidence, qualité de contribuable). Il...