Le renouvellement des conseils municipaux à venir entraîne de nombreuses répercussions sur les organismes liés aux communes. Parmi celles-ci nous évoquerons particulièrement les commissions d’appel d’offres et les commissions consultatives des services publics locaux. Nous nous attacherons à travers cette fiche à expliciter aux moyens d’exemples chiffrés le mode de scrutin applicable à ces élections.
1. Commissions, comités et conseils consultatifs
Des commissions, composées de membres du conseil municipal, doivent être...