Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XIII

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 14/08/2012

Date de parution : 09/08/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026274812&dateTexte=&categorieLien=id

Envoyer cette page à un ami