Fiche pratique
Les comportements anticoncurrentiels dans le droit des marchés publics
Dans un contexte économique globalisé, le droit de la concurrence impacte de plus en plus le droit de la commande, comme l'illustrent de nombreuses décisions du conseil de la concurrence. L'avènement...

Initiatives
Montreuil à l'heure solaire
Dans le cadre de l'opération baptisée « 500 toits solaires », la ville de Montreuil a souhaité inciter tant ses habitants que ses
services à l'utilisation de l'énergie solaire, à la suite des résultats...

Jurisprudence administrative et financière
Marchés publics : qu'est-ce qu'une option ?
En cas de contestation devant le juge des référés, ce dernier apprécie souverainement le degré plus ou moins élevé de complexité d'un marché de travaux. Il juge par la suite si le seul
critère du prix...

Le droit pénal
L'abrogation du délit de favoritisme... droit à l'erreur ou erreur du droit ?
Au titre des quinze propositions d'un rapport rendu le 6 décembre dernier, Lionel Stoléru propose d'abroger le délit d'octroi d'avantages injustifiés, plus communément appelé délit de favoritisme (article...

Marchés publics et Europe
Le non-respect des règles de publicité entraîne la résiliation du contrat
Lorsque le juge communautaire constate un manquement aux règles de publicité et de concurrence dans la conclusion d'un marché, l'État condamné n'a que le choix de faire procéder à la résiliation des contrats...

Métier : acheteur
Pondération : attention aux pièges ! (1re partie)
Malgré deux ans de recul, les questions persistent sur l'utilisation efficace des systèmes de pondération de critères de choix dans
l'achat public. Attention aux pièges !

Partenariat et DSP
Coup de projecteur : quelles sont les informations communicables dans une procédure d'accord-cadre ?
La CADA a rendu un avis intéressant concernant la communicabilité des renseignements dans le cas des accords-cadres. En l'espèce, le conseil général de la Vendée a
demandé à la Commission d'accès aux...

Pratique des marchés publics
Le développement durable au coeur de l'achat public
L'Observatoire économique de l'achat public vient de mettre en
place un atelier de réflexion, nommé « Impact économique de
l'achat public durable », pour engager une réflexion afin d'intégrer toujours...