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Fiche texte juridique

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Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

Législation et réglementation française

Arrêté

08/07/2012

06/07/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026149396&dateTexte=&categorieLien=id

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