La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 354 - 01 mars 2008

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A la une
Ville durable : demain commence aujourd'hui
La campagne des municipales aura été marquée par l'émergence des engagements de développement durable. Les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique ou de diversification énergétique figurent...

Alerte
Contentieux des marchés publics: comment préserver les secrets d'affaires ?
Dans une récente décision, le juge communautaire a décidé que le contentieux des marchés publics ne devait pas nuire à la confidentialité des secrets d'affaires. Le juge lui-même doit veiller à faire...

Alerte
Conventions de DSP : « Altmark » ou optimisation fiscale ?
Les sommes versées par les autorités publiques pour compenser les obligations de service public imposées à leurs gestionnaires sont soumises à un régime juridique autonome. La jurisprudence communautaire...

Alerte
Prise illégale d'intérêt : il suffit de participer
Le délit de prise illégale d'intérêt est constitué, dès lors qu'il y a participation à un seul élément du processus de décision par un conseiller municipal, même si cette participation ne s'accompagne...

Boîte à outils
Piscines : les collectivités se jettent à l'eau
Pour améliorer le cadre de vie de leurs habitants, les collectivités réhabilitent leurs piscines. Entre mise aux normes et construction d'un espace de détente, les bassins se transforment en de véritables...

Cahier RH - Actus statutaires
Détachement : l'adieu annoncé au plafond des 15%
Un projet, que le Conseil supérieur examinera en mars avec de nouveaux textes sur la mobilité, ravira les fonctionnaires territoriaux candidats au détachement.

Cahier RH - Actus statutaires
Le droit à la formation entre en application
Après la théorie, un droit à la formation "tout au long de la vie", vient le temps de la pratique, le droit individuel à la formation, ou DIF, dont les modalités d'application pour les fonctionnaire territoriaux...

Cahier RH - Carrière
Retraite et temps partiel : faire le bon choix !
Les deux types de temps partiel dans la FPT n'ont pas les mêmes conséquences sur le montant des cotisations retraite. Si les collectivités veulent valoriser au mieux les cotisations de leurs agents sans...

Cahier RH - Statut
CHS : quand est-il obligatoire ?
La création d'un CHS n'est obligatoire que lorsque la collectivité emploie plus de deux cents agents et qu'elle comporte un ou plusieurs services présentant des risques professionnels spécifiques.

Cahier RH - Tribune
Réformer l'Etat : pourquoi c'est difficile... et pourquoi c'est possible
Malgré les échecs accumulés, la réforme de l'État n'est pas définitivement condamnée. Mais pour mener les changements nécessaires, il faut tenir compte des quelques leçons des expériences passées réussies...

Débat
Contrôle de légalité : mort ou vif ?
Obsolète, inefficace, inéquitable... le contrôle de légalité serait bien malade. Le diagnostic posé, reste à penser le remède. Entre les tenants de sa suppression et les promoteurs de sa modernisation,...

Elections
Préparons et organisons le scrutin municipal !
Le décret 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifie la partie réglementaire du Code électoral, particulièrement en matière de propagande et d'organisation des opérations de vote. Rappel des principales obligations...

Idées
Ce que nous croyons faire... et ce que nous faisons
Dans un riche petit ouvrage, Philippe Estèbe a le grand mérite de donner à comprendre le non-dit des constructions institutionnelles que nous sommes en train d'édifier.

Interview
"Une économie réelle pour un développement humain"
Pour Patrick Viveret, l'heure des défis écologiques, changer nos manières de penser et de vivre n'a jamais été aussi crucial. Mais comment sortir de l'espèce de glu financière qui nous tient prisonniers...

Leader
Statut : vers une fin programmée
Guillaume Merland est maître de conférences à l'université Montpellier I, directeur du Master 2 « Administration territoriale » et directeur des études du centre de préparation au concours d'entrée de...

Management
Une inspection générale... pour quoi faire ?
Les avantages d'une inspection générale sont nombreux, pourvu que soient respectées des procédures irréprochables. C'est ce qui a été mis en place au conseil général du Val-de-Marne.

Repères
Plan Banlieue 2008 : l'Etat minimal ou l'Etat garant ?
Le président de la République a déclaré, dans son discours
sur le "Plan Banlieue", qu'il souhaitait engager avec les associations «un nouveau partenariat pour les aider à se professionnaliser plutôt...