Fiche texte juridique

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Délibération n° 237 du 31 mai 2012 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs appartenant au groupe cible de l'agence

Législation et réglementation française

Délibération

12/06/2012

08/06/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025984615&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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