Dossier
Loi sur l'eau : premier bilan
L'eau potable et l'assainissement des eaux usées sont deux domaines qui relèvent le plus souvent de l'échelle intercommunale. Les EPCI avaient donc été particulièrement concernés par la publication de...

Finances
Impôts directs : la CIDD pour plus d'équité ?
La loi de finances a créé, au travers de la commission intercommunale des impôts directs (CIID), un outil qui peut permettre d'harmoniser les méthodes retenues dans une perspective d'équité entre les...

Ils font l'interco
Jacques Bouyat : quête de « performance » !
Jacques Bouyat, directeur général des services de la communauté de communes du Pays de Quimperlé (COCOPAQ) coanime un réseau de réflexion consacré à la recherche des critères de performance des politiques...

Mode d'emploi
Publicité des actes : les particularités des EPCI
Selon qu'un acte a été correctement, ou non, communiqué, celui-ci sera, ou ne sera pas, applicable et opposable. Nombre de contentieux sont aujourd'hui gagnés contre les communes et leurs groupements...