Décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 28/05/2012

Date de parution : 25/05/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025915991&dateTexte=&categorieLien=id

Envoyer cette page à un ami