Administration
Préemption : les fonds de commerce aussi
Dans le cadre du maintien de commerces, notamment de commerces de bouche, dans les centres-villes, les maires aimeraient pouvoir disposer d'un droit de préemption sur les fonds de commerce. C'est chose...

Dossier
Après le 16 mars : s'organiser...
Le renouvellement des conseils municipaux des 9 et 16 mars prochains entraînera-t-il de profonds bouleversements politiques ? Les électeurs en décideront ! Une chose est certaine, au lendemain du second...

Fiche pratique
Déchets stockés ou incinérés : instaurer la taxe
Afin de compenser les effets négatifs que peut représenter la présence, sur le territoire communal, d'un centre de stockage ou d'un incinérateur, les communes concernées sont habilitées à instaurer une...

Jurisprudence
La nullité des contrats et ses juges
Juge "du contrat", "des référés" ou "de l'exécution..." il s'agit en général du même magistrat saisi de demandes particulières. En matière de contrat, tout dépend souvent du moment où il est saisi par...

Modèle
Équipement médico-social : pour une logique intercommunale
Si les collectivités publiques, et particulièrement les établissements publics de coopération intercommunale compétents, peuvent librement choisir le mode de gestion des maisons médicalisées qu'ils créent...

Perspective
La fin de l'égalité de traitement des citoyens ?
Les récents rapports remis au président de la République, touchant à la question des compétences des collectivités territoriales, posent de véritables interrogations en matière d'égalité de traitement...

Statut
Partir pour le privé : prudence et déontologie
Pour mener à bien un nouveau projet professionnel ou poussé par les circonstances électorales, un agent public peut quitter l'administration, définitivement ou temporairement, et exercer dans le secteur...

texte du mois
Tarifs réglementés : un pas en avant...
Dans un contexte mondial de hausse des prix de l'énergie (gaz et électricité notamment), la question dite des tarifs réglementés prend une importance toute particulière, en des périodes électorales où...

Urbanisme
Éoliennes : tempête contentieuse ?
L'énergie éolienne déchaîne les passions, avec des partisans acharnés et de farouches détracteurs. Au plan contentieux, cela se traduit par une proportion exceptionnelle de recours contre les permis de...