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Type : Règlement
Thème : Interventions techniques et environnement > Environnement > Eau et assainissement
Tarif de téléchargement : 60 €
Description : Procédure adaptée restreinte de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre de l'autosurveillance réglementaire et de diagnostic permanent pour le service assainissement collectif. La mission porte sur les études suivantes : - Les études d'Avant Projet (AVP) - Les études de projet (PRO) - L'assistance pour la passation de contrats travaux (ACT) - Le visa des études d'exécution (VISA) - La direction de l'exécution des contrats travaux (DET) - L'assistance au M.O. pour les opérations de réception (AOR), pour la constitution des dossiers de subvention.
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