Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 09/05/2012

Date de parution : 04/05/2012

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025794645&dateTexte=&categorieLien=id

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