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« La commission Jospin a dix ans de retard »

Article du numéro 457 - 01 février 2013

Leader

Séverine Tessier, Porte-parole de l'association anticorruption Anticor (www.anticor.org), auteure, avec François Gargan, de « Corruption, stop ou encore ? » (2011, Éditions Lignes de Repères), répond à nos questions.

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La commission présidée par Lionel Jospin a remis au chef de l'État ses propositions sur la rénovation et la déontologie de la vie publique (1). Comment jugez-vous ce rapport ?

Les mêmes méthodes produisent les mêmes résultats. Régulièrement, on fait une commission qui donne lieu à un rapport dont on se félicite, puis la discussion parlementaire rabote l'ensemble. Nous n'avons pas été associés, d'une manière ou d'une autre, aux travaux de la Commission Jospin. Sa composition comme son diagnostic procèdent d'un archaïsme, et ses propositions ont pour la plupart dix ans de retard. Manifestement, la commission n'a pas pris la mesure de l'urgence et de la gravité de l'enjeu démocratique qui se pose à nous (2). La démocratie est en crise et la défiance est profonde entre les citoyens et l'élite institutionnelle et politique.


Comment dépasse-t-on cet état de défiance ?

L'enjeu du renouveau démocratique réside dans le partage des pouvoirs entre les politiques qui développent une vision à long terme et les citoyens avisés ; ce que nous appelons le « partenariat public-citoyen ». À défaut, la corruption et la crise de confiance auront raison de la démocratie et ce sont les intérêts lucratifs, les pouvoirs d'influence des lobbys économiques, qui prendront le pas sur le politique. Le choc sera alors frontal entre les intérêts des citoyens et des intérêts qui échapperont à toute légitimité. Cet enjeu de contrôle citoyen et de co-
élaboration des politiques publiques dépasse largement les propositions de la Commission Jospin.


Les propositions concernant la limitation du cumul des mandats sont-elles une avancée ?

L'interdiction pour les parlementaires de tout cumul avec un mandat exécutif local va évidemment dans le bon sens. Reste qu'aucune limitation dans le temps n'est proposée. C'est une erreur car l'on sait pertinemment que les mandats accumulés de décennies en décennies sont des facteurs de clientélisme évident. La question du cumul de certaines fonctions, publiques et privées, est également évincée. Certains élus locaux sont en charge d'un domaine qui recouvre leur exercice professionnel, d'autres, ou les mêmes, président une SEM, un OPHLM, un syndicat intercommunal... Qui finalement décide ? Les détenteurs légitimes de mandats sont-ils toujours les décisionnaires ? Si l'enjeu de la réflexion est bien la lutte contre la corruption, la question des pratiques d'influence est aujourd'hui au moins aussi importante que celle du cumul des mandats.


La commission propose, pour prévenir les conflits d'intérêts, de mettre en place un système d'alerte éthique. Qu'en pensez-vous ?

C'est essentiel pour permettre à ceux qui ont connaissance de malversations, de jouer le rôle de lanceur d'alerte. C'est très souvent grâce à eux que la justice est saisie. Encore faut-il qu'ils soient protégés. On parle en effet ici de gens qui sont menacés, de sanctions, parfois même de mort, qui risquent un licenciement... Si comme le préconise la Commission Jospin, on crée une Haute autorité de déontologie, elle doit être indépendante et le récepteur de l'alerte ne doit pas être le supérieur hiérarchique de celui qui la lance. L'alerte éthique doit s'inscrire dans un système qui garantisse la protection et l'anonymat du lanceur (3). Par ailleurs, cette Haute autorité ne doit pas être de nature politico-institutionnelle. Il faut que les citoyens y aient toute leur place. À défaut, elle ne saurait être qu'un alibi, un gadget... un nouveau signe d'archaïsme.


Notes

(1) « Pour un renouveau démocratique » : www.commission-rdvp.gouv.fr
(2) Le constitutionnaliste, Dominique Rousseau, qui a participé aux travaux de la Commission, développe un point de vue analogue dans une « opinion séparée » annexée au rapport.
(3) Le Sénat a adopté, le 21 novembre, la proposition de loi présentée par Marie-Christine Blandin (EELV) visant à protéger les lanceurs d'alerte en matière d'environnement et de santé.