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La Lettre du Cadre Territorial

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Bureau de vote : tenue exigée

Article du numéro 457 - 01 février 2013

Alerte

Conseillers municipaux, vous pensiez que tenir un bureau de vote, même comme assesseur, était une option ? Erreur : si votre maire vous désigne, vous n'aurez que le choix d'accepter... ou d'être viré. C'est ce que le Conseil d'État vient de décider, à rebours de la jurisprudence antérieure.

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