Au sommaire du numéro 59 - 08 février 2008

Editorial Un nouvel élan pour le socialisme municipal ? Si en période préélectorale, les références à certaines notions ou expressions s'avèrent parfois hasardeuses, le gouvernement, certes d'ouverture, n'a manifestement pas craint de relancer celle de « socialisme municipal ». En effet, est paru au Journal Officiel du 28 décembre 2007, le décret n° 2007-1827, daté du 26, relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux. Jurisprudence et réglementation Actualité et réglementation Décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 Arrêté du 28 septembre 2007 Pratique Délais spécifiques d'instruction des permis(1) et prolongations exceptionnelles

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