consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[G14] Le stationnement très gênant d’un véhicule au droit d’une bouche d’incendie

 

Articles R.417-11/I-8°(d)/II/III, L.121-2 du Code de la route

NATINF 31093

Le procès-verbal électronique (PVe) est prévu pour cette contravention.

C’est un stationnement gênant prévu par le Code de la route relevant de la procédure de l’amende forfaitaire (contravention de la 4e classe, TA4).

>> Lorsqu’il y a un doute avec le stationnement dangereux, il faut vous reporter à...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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