Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Annexes

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Annexe IV La comptabilisation des opérations de transfert de compétences

 

Les situations de mutualisation de services, de personnels partagés, de prestations croisées, se généralisent, traduisant une volonté de rationalisation de la dépense à l’échelle d’un territoire.

Ces opérations viennent, dans leurs impacts budgétaires et comptables, rendre moins lisibles des vues déjà partielles.

 

La détermination de données agrégées sur le territoire intercommunal est un moyen, pour les décideurs locaux, de disposer d’une vision d’ensemble des finances...

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