Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Nouveaux conseillers départementaux : les changements pour 2015

Article du numéro 145 - 14 janvier 2013   - Réf. 82/05

Élections - Politique

Les appellations « conseil général » et « conseillers généraux », héritées de la loi du 10 août 1871, seront remplacées par « conseil départemental » et « conseillers départementaux ». Ce changement d'appellation n'est qu'une partie du projet de loi qui sera soumis au Parlement dès le début 2013. La présente fiche retrace l'ensemble des modifi cations qui doivent intervenir au sujet des conseils généraux, le bloc communal étant traité dans la fi che n° 81/05.

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