Fiche pratique
Les opérations préalables à la passation d'un contrat de partenariat
Alors que les conclusions de contrats de partenariat s'accélèrent,
les collectivités locales, qui seraient tentées par l'aventure, ne
doivent pas perdre de vue que le recours à cette nouvelle technique...

Initiatives
La ville de Roubaix réalise son bilan carbone
Dans le cadre de son Agenda 21, la ville de Roubaix s'est engagée dans la réalisation d'un bilan carbone avec l'assistance d'un cabinet spécialisé, afin d'évaluer sa politique de développement durable...

Jurisprudence administrative et financière
Marchés complexes : le seul critère du prix n'est pas légitime
En cas de contestation devant le juge des référés, ce dernier
apprécie souverainement le degré plus ou moins élevé de complexité d'un marché de travaux. Il juge par la suite si le seul critère du prix...

Le droit pénal
Le ballet de la législation anti-corruption... grand jeté ou entrechats ?
La loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte
contre la corruption vient d'être publiée au Journal officiel. Elle introduit plusieurs nouveautés à connaître par l'acheteur public.
Parallèlement,...

Marchés publics et Europe
Fournitures : la procédure négociée doit rester exceptionnelle
Dans un récent arrêt relatif à l'achat par l'Italie d'hélicoptères
pour les services de secours et incendie, la Cour a rappelé que si des conditions liées à la sécurité nationale et au secret militaire...

Métier : acheteur
La vision de l'acheteur : accord-cadre, mode d'emploi
L'accord-cadre est une des nouvelles procédures d'achat
prometteuses apparues avec le Code des marchés publics 2006. Potentiellement elle est très intéressante pour l'acheteur public,
mais comment en...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur : le projet de loi sur les contrats de partenariat
Conformément à la volonté de Nicolas Sarkozy, la réglementation sur les contrats de partenariat a été revue. Le projet de loi modifiant l'ordonnance relative aux contrats de partenariat est en ligne sur...

Pratique des marchés publics
Marchés de prestations juridiques... un vrai casse-tête!
Le nouveau Code des marchés publics soumet les relations entre les collectivités publiques et leurs avocats pour les prestations d'assistance juridique dans les matières gracieuses et contentieuses aux...