La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 352 - 01 février 2008

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6% de personnes handicapées : mission impossible ?
Les collectivités n'ont pas attendu pour employer des personnes handicapées, mais, depuis un an, elles ont une obligation d'emploi, sous peine de "passer à la caisse". Pour beaucoup d'employeurs territoriaux,...

Alerte
Droit de la presse: entre bonne foi et diffamation
Qu'est-ce qui est de l'ordre de la diffamation ou du débat public ? En période électorale, cette question prend une importance particulière. Les décisions de justice peuvent nous permettre d'en savoir...

Alerte
Le groupement d'intérêt public : mieux coopérer !
Même si son cadre juridique est éparpillé et qu'il n'a pas été prévu pour les collectivités, le GIP offre un outil intéressant de coopération entre les collectivités et l'Etat. Pour l'utiliser au mieux,...

Alerte
Préemption des baux commerciaux: Monopoly, mode d'emploi
Les communes peuvent désormais préempter des commerces ou des fonds artisanaux. Mais ce nouveau jeu de Monopoly s'avère aussi dangereux que provisoire. A manier avec précautions...

Boîte à outils
Les équipements sportifs se mettent à l'écologie !
Amélioration des matériaux de construction, transformation de bâtiments ou mue de territoires abandonnés en bases de loisirs : désormais, l'environnement fait parler de lui, même dans le domaine de l'équipement...

Cahier RH - Actus statutaires
Abaissement des seuils : une nouvelle étape
Au détour d'un Journal officiel, le décret sur les emplois fonctionnels est enfin paru.

Cahier RH - Actus statutaires
Non-titulaires : vers un vrai statut ?
En clarifiant les conditions d'emploi, de rémunération et de carrières des non-titulaires, le décret du 24 décembre rapproche ces derniers d'un vrai statut.


Cahier RH - Management
Saint-Étienne à la rencontres du management
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Cahier RH - Statut
Mutation dans l'intérêt du service : comment refuser ?
Par un arrêt du 13 décembre 2007, le Conseil d'Etat a précisé dans quelles conditions la mutation d'un agent public pouvait constituer une situation d'urgence jsutifiant la suspension de l'exécution de...

Cahier RH - Statut
Préjudice moral et protection fonctionnelle : il y a urgence !
Le Conseil d'Etat vient d'enrichir les critères qui caractérisent l'urgence à statuer en référé sur une décision de refus d'accorder la protection fonctionnelle à un agent public. Désormais, un préjudice...

Cahier RH - Tribune
Regards de Chine : les enfants de Marco Polo
Philosophe de la Chine ancienne, Zuangzi évoquait souvent cette grenouille qui, au fond d'un puits, ne voit qu'un petit cercle de ciel et n'imagine pas qu'il existe un firmament plus vaste. Nous sommes...

Elections
Déclaration de patrimoine : il est temps d'y penser
Le prochain renouvellement général des conseillers municipaux conduit à rappeler les obligations posées aux élus quant à leur situation patrimoniale personnelle. Ne pas observer ces obligations peut conduire...

Elections
Élections : tout n'est pas fini le 16 mars !
Les candidats aux élections municipales ont l'oeil rivé sur le 16 mars à 20 heures. Pourtant, tout ne sera pas fini : une fois élus, les maires et leurs équipes devront remplir un certain nombre de formalités...

Idées
Égalité des chances : un principe qui s'autodétruit !
Notre vade-mecum de l'action publique comporte quelques fausses évidences qu'il importe de « revisiter ».

Interview
"L'Etat contre les professions"
Quelles sont les logiques à l'oeuvre dans la réforme de l'Etat ? Berrebi-Hoffmann, sociologue des organisations, les décrypte et dénonce la prise de pouvoir des comptables aux dépens des acteurs professionnels...

Leader
«Ne laissons pas les seniors se déqualifier»
Marianne Berthod-Wurmser est chargée de mission à l'Inspection générale des affaires sociales. En janvier 2006, elle a rapporté l'étude intitulée : Fonctions publiques : de la réforme des retraites à...

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Évaluation des ministres : l'ère du management ?
Nicolas Sarkozy et François Fillon ont décidé que les ministres, à l'instar de ce qui se pratique dans les entreprises privées, seront désormais évalués par rapport à leur atteinte d'objectifs énoncés...

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Neufchâteau doit payer pour avoir une eau publique
Le tribunal administratif de Nancy vient de condamner Neufchâteau à verser 1,7 million d'euros d'indemnités à une filiale de Véolia. Défendant la gestion publique de l'eau, la petite commune en a profité...